Conditions d'utilisation

Conditions générales de vente

Article préliminaire

Le site de vente en ligne www.kaprahiska.com (ci-après dénommé le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. 

Il est édité par la société E.H.V. (Ci-après également dénommée « Kapra Hiska »), société à responsabilité limitée, dont le siège est situé au 43, rue de Turenne – 75003 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 504765397.

Soucieuse de toujours mieux répondre aux attentes de ses clients, la société Kapra Hiska a souhaité mettre en place, parallèlement au réseau de boutiques qu’elle exploite, un réseau de vente à distance, par voie électronique, de certains de ses produits. Afin de garantir à sa clientèle un niveau de service optimum, la société Kapra Hiska a souhaité proposer à la vente une sélection de certains articles créés, fabriqués par Kapra Hiska. La liste des articles de la marque Kapra Hiska proposés dans le cadre de la vente à distance est consultable sur le site internet www.kaprahiska.com

Il est précisé que les commandes passées sur le site www.kaprahiska.com sont réservées aux consommateurs. L'achat de produit(s) par un professionnel en vue de la revente est interdit. A ce titre, l’attention du client est tout particulièrement attirée sur le fait que le montant de ses commandes ne devra pas excéder la somme de 3000€.

Pour toute commande exceptionnelle, nous vous remercions de prendre contact avec notre Service Relation Client par email :  contact@kaprahiska.com 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence, à l’exclusion des professionnels. Conformément aux articles L 111-1 et L 113-3 du code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix de nos produits vendus par voie électronique sont disponibles sur le site de vente en ligne www.kaprahiska.com.

En outre, le client reçoit les informations prévues aux articles L 121-18 et L 121-19 du code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment par les présentes conditions générales de vente dont il déclare avoir pris connaissance avant la validation de sa commande et auxquelles il a accès depuis le site de vente en ligne www.kaprahiska.com.

Les photos des articles en vente sur le site www.kaprahiska.com n'ont aucune valeur contractuelle et sont susceptibles de varier légèrement par rapport aux articles eux-mêmes. Kapra Hiska se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Le consommateur sera réputé avoir accepté ces modifications dès l’accès au Site. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes d’articles Kapra Hiska conclues via le site de vente en ligne accessible depuis le site Internet  www.kaprahiska.com .

S’agissant de la vente par voie électronique (Internet), le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente.

Pour toute information complémentaire, le client peut contacter le Service Relation Client du site de vente en ligne par email : contact@kaprahiska.com

Article 2 – - Identification de l’auteur de l’offre

KH EXPANSION, société à responsabilité limitée, exerçant sous l’enseigne KAPRA HISKA, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 532 598 802 ayant son siège social : 43 rue de Turenne 75003 Paris

TVA : FR 02532598802

Article 3 - Prix des articles et conditions de validité

Les prix des produits vendus sur le site www.kaprahiska.com sont indiqués par article et référence et s'entendent toutes taxes comprises (T.T.C) hors frais de livraison. Ces derniers seront à la charge du client. Les frais de télécommunication inhérents à l'accès au site demeurent à la charge du client. Les conditions de durée de validité de nos offres de produits et de prix sont déterminées par l'actualisation du Site à la sortie de nos collections ou de nos promotions et demeurent applicables tant qu'elles restent accessibles du fait de l’Editeur du Site.

Article 4. Commande des articles / Etapes de la conclusion de la vente

1. Composez l'adresse www.kaprahiska.com

2. Suivez les instructions du site.

3. Suivez les instructions nécessaires à l'ouverture d'un compte client.

4. Remplissez le formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que votre sélection puisse être prise en compte. En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion il est possible que la sélection des articles choisis avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client sera invité à reprendre sa sélection de produits depuis le départ.

5. Vérifiez les éléments de votre commande, identifiez et corrigez les erreurs éventuellement commises lors de la saisie.

6. Validez la commande et le « prix total » en cliquant sur le bouton Valider. 

7. Suivez les instructions du serveur monétique de notre partenaire pour régler votre commande « Kapra Hiska ». Votre compte bancaire est débité du « prix total » comprenant le prix T.T.C. des articles expédiés et les frais de livraison.

8. Vous recevez par voie électronique et sans délai un accusé de réception valant la confirmation de votre commande.

9. Vous recevez par voie électronique une confirmation d'expédition de votre commande.

10. Vous recevez votre colis à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande.

Lors de l'établissement du formulaire d'ouverture de compte, de la communication de ses données personnelles, de son numéro de carte bancaire, des données confidentielles qui s'y rapportent et de la validation de commande, le client accepte et s'oblige au respect des présentes conditions générales de ventes. Dans le respect des dispositions de l’article L.122-1 du Code de la consommation, la société Kapra Hiska sera en droit de refuser toute commande anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime. En outre, la société Kapra Hiska sera en droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Pour toute information complémentaire liée à une commande, nous vous remercions de prendre contact avec notre service client par email : contact@kaprahiska.com

Article 5 - Conditions de paiement - Paiement sécurisé

Le règlement des achats du client s’effectue par carte bancaire uniquement : sont acceptées les cartes des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard/MasterCard, American Express.

La commande n’étant validée que si le(s) produit(s) sont disponibles, la transaction sera débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci et à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client. 

Conformément aux dispositions de l'article L 132-2 du code monétaire et financier l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant son numéro de carte bancaire et les informations mentionnées ci-dessous, le client autorise la société E.H.V (Kapra Hiska) à débiter sa carte bancaire du montant total T.T.C de sa commande (frais de livraison inclus). A cette fin, le client atteste qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur cette carte bancaire est bien le sien et communique dans un environnement sécurisé sur le site du partenaire de paiement, le numéro à seize chiffres et la date d'expiration, figurant au recto de sa carte bancaire, ainsi que, le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte bancaire. 

Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, le débit de sommes dues par le client s'avèrerait impossible, la vente effectuée serait immédiatement résolue de plein droit et le processus d'achat par voie électronique annulé. 

Le partenaire de paiement de la société E.H.V. (Kapra Hiska) est seul, à travers son espace sécurisé, à avoir connaissance des informations bancaires du client. Ces informations ne transitent en aucune manière sur le site accessible à l’adresse www.kaprahiska.com. En effet, les données bancaires du client sont directement transmises au partenaire de paiement et/ou à l’établissement bancaire sans que la société E.H.V. (Kapra Hiska) n’en ait connaissance. La société E.H.V. (Kapra Hiska) n’étant jamais en possession des données bancaires de ses clients décline toute responsabilité en cas de dommages causés à ces derniers et dus à des détournements illicites desdites données bancaires. 

Afin de lutter contre la fraude sur Internet, la société E.H.V. (Kapra Hiska) a choisi d’utiliser le système 3D Secure mis en place par les établissements financiers depuis le 1er janvier 2009. 

Les établissements bancaires par l’intermédiaire du système 3D Secure requièrent à l’acheteur une information supplémentaire, connue de la banque et du porteur de la carte bancaire lors d’une transaction. Elle permet de renforcer l'authentification des clients lors des paiements sur Internet. Cette authentification permet de vérifier que la carte bancaire est bien utilisée par son légitime propriétaire.

Concrètement, lors d’un paiement sur un site marchand présentant les logos "MasterCard Secure Code" et "Verified by Visa", une nouvelle fenêtre apparaît pour demander une information personnelle du payeur. 

Cela peut être la date de naissance du détenteur de la carte de paiement ou un code secret en fonction de la banque de l’internaute. Le contrôle de cette saisie permet de vérifier que l’internaute, en train de payer, est bien la personne associée à la carte utilisée. Si vous n’êtes pas encore en possession de votre code confidentiel 3D Secure, nous vous invitons à contacter votre banque. Cette authentification est obligatoire et tout refus ou erreur de saisie de l’information personnelle du payeur entraînera une annulation de la transaction.

Article 6 - Expédition et livraison

Au moment de la saisie de sa commande, le client doit choisir le mode de livraison proposé sur le Site et le lieu de la livraison. 

Les coûts d’expédition sont calculés en fonction du service de livraison choisi.

Les délais de livraisons indiqués ci-après le sont à titre informatif et peuvent variés en fonction du nombre élevé des commandes.

Standard France métropolitaine 3 à 5 jours ouvrés – Europe 6 jours ouvrés – Toutes autres destinations 8 jours ouvrés.

Livraison standard Colissimo : livraison des articles entre 2 à 5 jours ouvrables à partir du jour d’expédition (hors week-ends et jours fériés)

Lorsqu'un colis quitte les entrepôts de la société E.H.V. (Kapra Hiska) pour être acheminé à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande, ce dernier reçoit par voie électronique de la part du site internet www.kaprahiska.com une confirmation d'expédition sur laquelle est indiqué le numéro de suivi de son colis.

Il appartient au client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toute réserve et réclamation qui apparaîtrait justifiée, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrables, non compris les jours fériés, suivant la livraison des produits ; une copie sera immédiatement adressée à la société E.H.V. (Kapra Hiska). Le défaut de réclamation dans lesdits délais éteindra toute action contre le transporteur conformément aux dispositions de l'article L 133-3 du code de commerce.

Le client doit s'assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l'hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client devra en informer le Service Relation Client e-boutique de la société E.H.V. (Kapra Hiska) par e-mail : contact@kaprahiska.com et retourner les articles à l'adresse indiquée dans les conditions prévues à l'article 7.

Article 7 - Satisfait ou remboursé

La société E.H.V. (Kapra Hiska) entend que ceux de ses clients qui ne seraient pas satisfaits des articles commandés puissent exercer leur droit de rétractation prévu par l’article L.121-20 du Code de la consommation dans les meilleures conditions.

Ainsi, le client pourra retourner les articles livrés dans les 7 jours suivant la date de réception, dans leur emballage d’origine, complets (accessoires, notice, boîte à chaussure, pochettes plastifiées …), étiquetés, neufs, non portés, non lavés et accompagnés du bon de retour soigneusement rempli et d’une copie du bon de livraison, à l’adresse suivante :

 Kapra Hiska Boutique : 43, rue de Turenne 75003 PARIS

Au-delà de ce délai de 7 jours aucun retour ne sera accepté. Il appartiendra au client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles devront être retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais et risques de retour restant à la charge du client.

Si les conditions mentionnées ci-dessus sont remplies et une fois les marchandises reçues, contrôlées, et acceptées par nos services, la société E.H.V. (Kapra Hiska) remboursera les articles retournés au prix facturé (frais de livraison inclus), selon le mode de paiement des articles, par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement dans les 30 jours suivant la réception, par la société E.H.V. (Kapra Hiska), des articles retournés. 

Les articles retournés doivent être intacts dans leurs emballages d’origine. Tous articles incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas remboursés.

Il est précisé que dans le cadre de l’utilisation du « Service Cadeau », le droit de rétractation reste au bénéfice exclusif du client et ne peut en aucun cas être exercé par le destinataire du cadeau.

Tout échange devra être demandé par écrit et adressé par email au service clientèle à l’adresse suivante : contact@kaprahiska.com dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la commande. Kapra Hiska adressera alors au client l’article souhaité à ses frais. 

S'agissant d'une vente par voie électronique, aucun retour, échange ou remboursement d’aucune sorte ne pourra être accepté et traité en boutique.

Article 8 - Garantie et responsabilité

Les produits vendus sur le site www.kaprahiska.com sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L 211-4, L 211-5 et L 211-12 du Code de la consommation ainsi que par les articles 1641 et 1648 du Code civil :

Article 1641 Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des vices cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. 

Article 1648 du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices apparents.

 Article L211-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. 

Article L211-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1.1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

1.2. Présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. 

Article L211-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. La responsabilité de la société Kapra Hiska ne saurait être engagée :

1.1. en cas de manquement à des obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure ;

1.2. en cas de différences non substantielles entre les photos, textes et illustrations des articles sur notre site et les articles commandés.  

Article 9 - Réclamations

Pour toute information, réclamation ou question relative aux conditions de vente à distance mises en place par la société E.H.V. - Kapra Hiska, les clients devront s'adresser au Service Relation Client Kapra Hiska à l’adresse suivante : Kapra Hiska - Service Relation Client – 43, rue de Turenne 75 0003 Paris – France ou par e-mail :  contact@kaprahiska.com en rappelant dans les deux cas la référence et la date de la commande. S'agissant d'une vente par Internet, aucune réclamation d'aucune sorte ne pourra être traitée en boutique.

Seules les réclamations concernant les achats réalisés sur la boutique en ligne de Kapra Hiska seront prises en compte. Dans tout autre cas, veuillez adresser votre réclamation à contact@kaprahiska.com

Article 10 - Confidentialité des données personnelles

La société Kapra Hiska gère un fichier électronique qui recense certaines données à caractère personnel relatives à ses clients. Lors d'une commande passée sur le site www.kaprahiska.com par tout nouveau client, cette base de données est enrichie au moyen d'informations le concernant, qui permettront, par la suite, de mieux répondre à ses attentes et de faciliter les prestations d'assistance assurées par le Service Relation Client Kapra Hiska.

Cette base de données a fait l'objet d'une déclaration, conformément aux prescriptions requises par la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004 sous le numéro 1372752. 

Dans l'hypothèse où le client consentirait à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il disposerait alors du droit individuel d'accès, de retrait et de rectification prévu par la loi et pourra à cet égard faire supprimer les informations le concernant qui ne seraient plus pertinentes, en faisant la demande par écrit à la société Kapra Hiska, à l'adresse suivante :

Kapra Hiska - Service Relation Client e-boutique – 43, rue de Turenne 75003 PARIS – France ou par e-mail à : contact@kaprahiska.comen fonction des choix émis lors de la création ou consultation de leur compte sur Internet, les clients seront susceptibles de choisir s'ils souhaitent recevoir des offres de la marque Kapra Hiska.

Article 11 - Droits de propriété intellectuelle

Les articles Kapra Hiska

La marque "Kapra Hiska" est une marque enregistrée. La société E.H.V. en est la licenciée.

Toute reproduction ou imitation totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, figurant sur les articles fabriqués et vendus par Kapra Hiska, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable de la société Kapra Hiska, est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. 

Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec tout autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. 

En outre, la société Kapra Hiska est également des droits d’auteur sur tous les modèles de vêtements et accessoires de mode qu’elle offre à la vente et commercialise via le Site. Tous ces modèles sont originaux et bénéficie de la protection par le droit d’auteur. La société Kapra Hiska est également titulaire ou licenciée de tout autre droit de propriété intellectuelle relatif à ses produits et articles (y compris droit de dessin et modèle).

Le Site Kapra Hiska

Le site internet www.kaprahiska.com, ainsi que tous les éléments qui le composent : textes, images, illustrations, arborescences, logos, animations, photographies, vidéos, schémas, reproductions graphiques, dessins etc …, est la propriété de la société Kapra Hiska et est protégé par la législation française sur le droit d'auteur et de la propriété intellectuelle. 

Tous les droits de reproduction, représentations, publication et diffusion sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les reproductions iconographiques et photographiques. 

Tout usage et reproduction de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, autre qu’à des fins personnelles, constitue une contrefaçon, qui est formellement interdite - sauf autorisation écrite et préalable du titulaire et licencié des droits de propriété intellectuelle, la société Kapra Hiska.

La création de liens hypertexte redirigeant vers l’une quelconque des pages web ou éléments composant ce site internet est strictement interdite sauf autorisation préalable et écrite de la société Kapra Hiska 

Toute personne qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle, notamment aux droits d’auteur, de marque, de dessin et modèle de la société Kapra Hiska, pourra voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée.

Article 12 - Force majeure et limitation de responsabilité

L'exécution par la société Kapra Hiska de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toute nature et les problèmes d'approvisionnement de la société Kapra Hiska. La société Kapra Hiska informera le client d'un tel cas fortuit ou cas de force majeure dans les sept jours à compter de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l'article 7 des présentes conditions générales de vente.

Il n’incombe à la société Kapra Hiska qu’une obligation de moyen et non une obligation de résultat quant à la réalisation de la commande. Dans l’hypothèse où la commande ne peut être réalisée du fait d’un problème technique ou de quelque nature que ce soit intervenu sur le réseau Internet, d’une intrusion extérieure ou d’un virus informatique, la responsabilité de Kapra Hiska ne saurait être engagée.

Article 13. Litiges - Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande ou de la livraison des articles Kapra Hiska, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Tout litige susceptible de résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions générales de vente et de ses suites sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux Paris.